Préservation du patrimoine mobilier national grâce à une déduction fiscale des dépenses de restauration engagées

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Actualité publiée le vendredi 23 novembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des particuliers.

Contrairement aux objets déposés dans les musées, ceux déposés dans certaines pièces des palais nationaux, châteaux et autres monuments historiques, subissent des détériorations (excès de lumière, piétinements, accident) en raison d'un usage très intensif, lié au nombre des usagers ordinaires et des visiteurs admis dans les salons, antichambres, salles de réception. Aussi, les tapis, tapisseries, bronzes, meubles, particulièrement exposés au temps qui passe doivent subir régulièrement des traitements de restauration ou de conservation couteux.
Pour ne pas mettre en péril le patrimoine mobilier classé au titre des monuments historiques détenus par des propriétaires privés, le PLFR pour 2007 propose de permettre à ces propriétaires de déduire de leur revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu la part des dépenses non subventionnées de conservation ou de restauration liée à ces objets.
Cet avantage fiscal serait accordé, à compter de l'imposition des revenus de 2008, aux propriétaires privés qui s'engagent, pendant 10 années, à exposer au public les objets restaurés.

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Actualité juridique du vendredi 23 novembre 2007

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