Réglementation relative aux motos de petite taille et aux quads utilisés sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public

Résumé :
Une circulaire du ministère de l'Intérieur (n°07/00104/C), en date du 22 octobre 2007, contenant la description de la réglementation applicable aux motos de petite taille et aux quads circulant sur la voie publique, propose également de détailler les dispositifs (...)

Actualité juridique du mercredi 28 novembre 2007