Bruxelles actualise la liste noire des compagnies aériennes afin de tenir compte des progrès réalisés par certaines compagnies fichées
Actualité publiée le jeudi 29 novembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Transport.
Résumé : La Commission européenne vient de réviser pour la sixième fois, la liste communautaire des compagnies aériennes interdites dans l'Union, qui constitue un gage de sécurité pour les transporteurs non fichés. Elle lève ainsi l'interdiction d'exploitation imposée à la (...)
Actualité juridique du jeudi 29 novembre 2007
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Transport : actualités précédentes Réglementation relative aux motos de petite taille et aux quads utilisés sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public Légère revalorisation du tarif de dépannage des véhicules légers sur les autoroutes et routes express L'aviation sera incluse dans le système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre |
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