Les modalités d'octroi de l'aide à la cuve de 150 euros et l'accès au formulaire de demande
Actualité publiée le mardi 4 décembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des particuliers.
Résumé : Près de 680.000 foyers devraient bénéficier de la mesure fiscale proposée par Bercy pour aider financièrement les ménages qui se chauffent au fioul. La ministre des Finances, Christine Lagarde, vient de préciser les conditions d'octroi de l'aide à la cuve de 150 (...)  
Actualité juridique du mardi 4 décembre 2007
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