Dépôt ou télédéclaration de la DADS avant le 31 janvier 2008
Actualité publiée le mercredi 5 décembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.
Résumé : Les employeurs auront jusqu'au 31 janvier 2008 minuit pour déposer la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) qui récapitule les salaires versés au cours de l'année civile 2007 aux employés relevant du régime général de sécurité sociale. Ce document doit (...)  
Actualité juridique du mercredi 5 décembre 2007
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Protection Sociale : actualités précédentes  Harmonisation du régime de protection sociale des agricultrices Renforcement de l'encadrement des transports des assurés en taxi Aménagement de l'assiette forfaitaire de contribution sociale généralisée des non-salariés agricoles |
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