Le dispositif de l'éco-pastille appliqué aux véhicules automobiles dès janvier 2008 et le crédit d'impôt pour l'acquisition d'un véhicule propre
Actualité publiée le mercredi 5 décembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Transport.
Résumé : Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l'idée d'instituer une éco-pastille à vocation annuelle sur les nouveaux véhicules avec bonus-malus calculé sur les émissions de CO2 et de particules, a été retenue par le chef de l'Etat (actualité du 25/10/07). Aussi, (...)  
Actualité juridique du mercredi 5 décembre 2007
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Transport : actualités précédentes  Bruxelles actualise la liste noire des compagnies aériennes afin de tenir compte des progrès réalisés par certaines compagnies fichées Réglementation relative aux motos de petite taille et aux quads utilisés sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public Légère revalorisation du tarif de dépannage des véhicules légers sur les autoroutes et routes express |
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