La réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique n'entre pas dans le champ des obligations dont le médecin est contractuellement tenu

Doit être cassé l'arrêt qui, pour déclarer le chirurgien responsable de la réaction allergique de la patiente au latex des gants chirurgicaux, en l'absence de fautes du praticien ou de vice des gants utilisés, retient que le contrat formé entre le patient et son médecin met à la charge de ce dernier, sans préjudice de son recours en garantie, une obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne les matériels qu'il utilise pour l'exécution d'un acte médical ou de soins.