Actualité juridique

Les premiers labels de confiance sont délivrés aux sites d'e-santé français fiables

Le 05/12/2007, par La Rédaction de Net-iris, dans Santé / Droit Médical.

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Afin de renforcer le pouvoir d'action des patients et améliorer les soins de santé, nombre de sites ont fleuri sur la toile et parfois même les moins recommandables. Désormais, les internautes peuvent se fier au label HON@CODE délivré par la fondation non gouvernementale suisse Health on the Net (HON), qui a déjà certifié plus de 5.500 sites dans 72 pays (dont 300 en France).
En effet des sites soit disant spécialisés dans le domaine de la santé offrent aux internautes des informations obsolètes, trompeuses voire dangereuses.
En France, la loi (n°2004-810) du 13 août 2004, portant réforme de l'assurance-maladie, a confié à la Haute Autorité de Santé (HAS) la mission de certifier les sites informatiques dédiés à la santé et des logiciels d'aide à la prescription médicale ayant respecté un ensemble de règles de bonne pratique (actualité du 08/12/06). Cette certification est donc mise en oeuvre et délivrée par HON aux sites qui s'engagent à respecter les huit principes de bonne conduite élaborés par la fondation :
- l'internaute doit pouvoir connaître la qualification des rédacteurs (médecin, journaliste, etc.)
- le site doit préciser que l'information fournie ne remplace pas la relation patient-médecin
- le site doit préserver la confidentialité des informations personnelles soumises par les visiteurs du site
- la source des informations doit être publiée et l'information datée
- les publications doivent justifier toute affirmation sur les bienfaits ou les inconvénients de produits ou traitements présentés
- l'information doit être la plus accessible possible, le site doit permettre d'identifier le webmestre et fournir une adresse de contact
- l'origine du financement du site doit être indiquée
- le site doit séparer sa politique publicitaire et sa politique éditoriale.
En France, 30% des internautes ont recours à l'e-santé et seulement 40% d'entre eux déclarent vérifier l'origine des informations obtenues. Pour les aider l'HAS a rédigé un dépliant pratique leur permettant d'identifier les sites de qualité.

© 2007 Net-iris

   

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