Le dispositif visant à inciter financièrement les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les moins polluantes remplacera le crédit d'impôt sur le revenu
Références Net-iris
Article de veille publié le jeudi 6 décembre 2007.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Transport.
Résumé :
Les ministres de l'Ecologie, de l'Economie et du Budget, Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Eric Woerth, ont présenté le système de bonus-malus, fondé sur les émissions de CO2 par km des véhicules neufs, récompensant dès le 1er janvier 2008, "l'achat (...)  
Actualité juridique du jeudi 6 décembre 2007
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