Suspension des semences de maïs transgénique sur le territoire français jusqu'à la publication de la loi relative aux OGM
Références Net-iris
Actualité publiée le jeudi 6 décembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Environnement.
Résumé :
L'arrêté mettant en oeuvre une des promesses du Président Sarkozy faite dans le cadre du Grenelle de l'environnement, concernant le gèle des cultures de maïs OGM sur le territoire français, a enfin été publié au journal officiel. La cession à l'utilisateur final et (...)  
Actualité juridique du jeudi 6 décembre 2007
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