Suspension des semences de maïs transgénique sur le territoire français jusqu'à la publication de la loi relative aux OGM

L'arrêté mettant en oeuvre une des promesses du Président Sarkozy faite dans le cadre du Grenelle de l'environnement, concernant le gèle des cultures de maïs OGM sur le territoire français, a enfin été publié au journal officiel.
La cession à l'utilisateur final et l'utilisation des semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié, le MON810, le seul autorisé en France, "sont suspendues sur le territoire national jusqu'à la publication d'une loi relative aux organismes génétiquement modifiés et au plus tard jusqu'au 9 février 2008".
Au nom du principe de précaution, qui évoque également le principe d'action et d'expertise pour réduire l'incertitude, le principe de vigilance et de transparence, mais aussi le principe de responsabilité, Nicolas Sarkozy avait décidé en novembre dernier (actualité du 16/11/07), de suspendre l'autorisation de culture des OGM pesticides en attendant les résultats d'une expertise indépendante rendue par la Haute autorité sur les OGM (actualité du 06/12/07).
Etant donné qu'il existe un "doute sur l'intéret des OGM pesticides, un doute sur la dissimination des OGM, mais aussi un doute sur leurs bénéfices environnementaux", avait déclaré le Président, au nom du principe de précaution, la culture commerciale des OGM pesticides est suspendue par la France.