Participation des bénéficiaires de la CMUC à la responsabilisation des assurés sociaux

Afin que les bénéficiaires de la CMUC (couverture maladie universelle complémentaire) participent à l'action de responsabilisation engagée pour l'ensemble de la population, l'article 54 du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2008, applique à la prise en charge prévue dans le cadre de la CMU complémentaire la même règle qu'aux autres régimes complémentaires, c'est-à-dire l'interdiction (sauf à perdre tous les avantages fiscaux et sociaux afférents à ces régimes) de prendre en charge les majorations de tarif pour non-respect du parcours de soins (désignation d'un médecin traitant et passage obligé par lui), mais aussi la prise en charge limitée au coût du médicament générique en cas de refus de substitution.
Ainsi, en principe à compter du 1er juillet 2008, le bénéfice de la CMUC sera subordonné à la désignation d'un médecin traitant. Les contrats CMUC ne pourront prévoir aucune prise en charge des consultations hors parcours de soins et de médicaments génériques dont la substitution serait refusée.