Participation des bénéficiaires de la CMUC à la responsabilisation des assurés sociaux
Actualité publiée le jeudi 6 décembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Médical.
Résumé : Afin que les bénéficiaires de la CMUC (couverture maladie universelle complémentaire) participent à l'action de responsabilisation engagée pour l'ensemble de la population, l'article 54 du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2008, applique à la (...)
Actualité juridique du jeudi 6 décembre 2007
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