Réformes touchant les missions, l'organisation et le fonctionnement des centres et associations agréés au 1er janvier 2008

Résumé :
A compter du 1er janvier 2008, les missions, l'organisation et les règles de fonctionnement des centres et associations agréés évoluent en application du décret (n°2007-1716) du 5 décembre 2007. En effet, pour bénéficier de l'agrément, les centres et associations de (...)

Actualité juridique du vendredi 7 décembre 2007