Montant des cotisations 2008 dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles
Actualité publiée le vendredi 7 décembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.
Résumé : Un arrêté du 30 novembre 2007 vient de fixer pour 2008, le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à (...)
Actualité juridique du vendredi 7 décembre 2007
|
Protection Sociale : actualités précédentes Dépôt ou télédéclaration de la DADS avant le 31 janvier 2008 Harmonisation du régime de protection sociale des agricultrices Renforcement de l'encadrement des transports des assurés en taxi |
> 133.600 membres en décembre 2008 !















Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
RSS
Aide & Contact