Montant des cotisations 2008 dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles

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Actualité publiée le vendredi 7 décembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.


Résumé :
Un arrêté du 30 novembre 2007 vient de fixer pour 2008, le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à (...)

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Actualité juridique du vendredi 7 décembre 2007

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