La CNIL autorise la Sasem à déployer une technologie de surveillance des réseaux P2P

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Actualité publiée le vendredi 7 décembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Sécurité & Protection.


Résumé :
Alors qu'un accord visant à freiner le piratage tout en supprimant les entraves à la libre écoute et copie des oeuvres achetées a été récemment signé à l'Elysée (actualité du 26/11/07), la CNIL vient d'autoriser la Sasem et la Société civile des producteurs (...)

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Actualité juridique du vendredi 7 décembre 2007

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