Précisions sur la date d'entrée en vigueur du bonus-malus et ses conditions d'application
Références Net-iris
Article de veille publié le lundi 10 décembre 2007.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Transport.
Résumé :
Le Gouvernement a récemment présenté la première mesure issue du Grenelle de l'environnement visant à mettre en place un système de bonus-malus, fondé sur les émissions de CO2 par km des véhicules neufs. Son but est de récompenser dès le 1er janvier 2008, "l'achat (...)  
Actualité juridique du lundi 10 décembre 2007
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