Plus de 260 communes françaises bénéficient de la reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle

Résumé :
Un arrêté du 22 novembre dernier à porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans près de 205 communes, à la suite des Inondations et coulées de boue survenues entre le printemps et l'automne 2007. Un arrêté partiellement rectificatif du 5 décembre, (...)

Actualité juridique du lundi 10 décembre 2007