Les recommandations du rapport Lambert sur les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales
Actualité publiée le lundi 10 décembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé : Le groupe de travail présidé par Alain Lambert, ancien ministre du Budget a remis son rapport visant à clarifier les compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales depuis la mise en oeuvre de la décentralisation. Il dresse le diagnostic de la situation et (...)  
Actualité juridique du lundi 10 décembre 2007
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