Simplification des formalités administratives des artisans et commerçants en 2008
Actualité publiée le mardi 11 décembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Commercial & Sociétés.
Résumé : A compter du 1er janvier prochain, le régime social des indépendants (RSI) devient le seul interlocuteur des commerçants et artisans pour leur protection sociale obligatoire. Ainsi, les indépendants ne recevront plus qu'un seul avis d'appel de cotisations, dès la (...)
Actualité juridique du mardi 11 décembre 2007
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