Mise en place d'une exonération fiscale en faveur des établissements bénéficiant du label librairie indépendante
Actualité publiée le mardi 11 décembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité.
Résumé : Afin de favoriser le développement du rôle culturel spécifique de librairies indépendantes de référence, remplissant un certain nombre de critères notamment d'indépendance, le Centre national du Livre leur attribuera en 2008 un label. Les bénéficiaires de ce titre (...)
Actualité juridique du mardi 11 décembre 2007
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