Nouveaux seuils applicables aux marchés publics au 1er janvier 2008
Article de veille publié le mercredi 12 décembre 2007.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Marchés Publics.
Résumé : Conformément au règlement (n°1422/2007) du 4 décembre 2007, les seuils de procédures européennes de passation de marchés publics ont été modifiés pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009. En attendant la publication du décret au journal officiel (...)  
Actualité juridique du mercredi 12 décembre 2007
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Marchés Publics : article de veilles précédentes  Conditions permettant à un prestataire qui a participé à la phase préparatoire d'un marché public de présenter une offre pour ce même marché La procédure d'envoi d'une copie de sauvegarde d'une offre de marché public La décision d'une commune d'exclure d'un marché public une entreprise qui aurait recours au CNE est illégale |
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