La France devrait ratifier le traité de Lisbonne avant le 9 février 2008

Résumé :
Alors que les chefs d'Etat et représentants des Etats membres de l'Union doivent signer le 13 décembre à Lisbonne le nouveau Traité constitutionnel de l'U.E des 27, Bernard Kouchner, le ministre des affaires européennes, a défendu devant les députés, le traité qui (...)

Actualité juridique du mercredi 12 décembre 2007