Frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations à compter de 2008
Article de veille publié le mercredi 12 décembre 2007.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Protection Sociale.
Résumé : L'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, prévoit l'exonération dans certaines limites des allocations forfaitaires attribuées par les employeurs afin d'indemniser les salariés de (...)  
Actualité juridique du mercredi 12 décembre 2007
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