Avantages en nature et nouveau barème 2008
Article de veille publié le jeudi 13 décembre 2007.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Protection Sociale.
Résumé : L'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale, dues au titre des rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 2008 et afférents aux périodes d'emploi accomplies à compter de cette date, a été précisée par un (...)  
Actualité juridique du jeudi 13 décembre 2007
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Protection Sociale : article de veilles précédentes  Actualisation des seuils de recouvrement et de remise par le code de la sécurité sociale Frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations à compter de 2008 Montant des cotisations 2008 dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles |
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