Les principales mesures qui vont permettre de moderniser les politiques publiques
Article de veille publié le jeudi 13 décembre 2007.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Droit Administratif.
Résumé : A l'issue de la première phase de travaux et d'audit, le premier Conseil de modernisation des politiques publiques a été réuni par Nicolas Sarkozy. A cette occasion, le chef de l'Etat a détaillé lors de son discours, les mesures qu'il compte mener pour permettre à (...)
Actualité juridique du jeudi 13 décembre 2007
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Droit Administratif : article de veilles précédentes Le Parlement adopte la proposition de loi de simplification du droit français Réorganisation du temps scolaire dès la rentrée 2008 Publication imminente du décret relatif au droit de préemption des communes notamment sur les fonds de commerce |
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