Simplification des déclarations administratives pour les entreprises dès janvier 2008
Références Net-iris
Actualité publiée le vendredi 14 décembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé :
La proposition de loi de simplification du droit, définitivement adoptée, supprime certaines formalités à la charge des entreprises à compter du 1er janvier 2008. Il s'agit de la déclaration de la taxe d'apprentissage (n°2482), et de la déclaration de la (...)  
Actualité juridique du vendredi 14 décembre 2007
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