Le Sénat propose de modifier le Code du travail pour permettre aux commerces de vente de meubles d'ouvrir le dimanche

Alors que la question de la généralisation de l'ouverture des magasins le dimanche est à l'étude au Gouvernement, les sénateurs ont adopté un amendement au projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, visant à autoriser le travail le dimanche dans le secteur de l'ameublement.
"L'évolution des modes de vie, en particulier dans les grandes agglomérations, a fait naître une forte demande sociale de fréquentation des établissements de vente de détail de meubles, pour lesquels les achats s'effectuent le plus souvent le week-end et en famille. Des situations litigieuses sont apparues, notamment en Ile-de-France, où des salariés qui souhaitent travailler le dimanche ne peuvent le faire. Cependant, la réglementation relative au travail dominical et ses dérogations et contreparties sont le fruit d'un équilibre délicat dont les évolutions supposent un examen attentif", expliquent la sénatrice Debré auteur de l'amendement.
"Sans bouleverser l'état de la législation existante, il était néanmoins nécessaire de répondre tout à la fois aux difficultés juridiques rencontrées et au souhait exprimé par les salariés volontaires de pouvoir travailler le dimanche", estime t-elle.
Mais la modification de l'article L221-9 du code du travail doit encore être validée par la Commission mixte paritaire qui va prochainement se réunir pour trouver un compromis sur ce texte, ce qui est loin d'être acquis.
En effet, la réforme proposée intervient alors que la question du travail dominical va faire l'objet d'une négociation globale avec les partenaires sociaux au cours du premier semestre 2008. En outre, le Conseil économique et social devrait prochainement donner son avis sur le sujet, ce qui constituera "un éclairage intéressant sur la question du travail le dimanche", ajoute l'auteur de l'amendement.