Vers une réduction généralisée des délais de paiement à moins de 60 jours

Selon Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat chargé des entreprises, un projet de loi limitant les délais de paiement à 60 jours "calendaires et non fin de mois" sera déposé au parlement au premier semestre 2008, ce qui devrait améliorer la trésorerie des PME. En effet, plus les délais de paiement augmentent et plus les entreprises, notamment celles de petites tailles, souffrent de cette pratique tant en terme de capacité de financement que de compétitivité.
Les PME doivent régulièrement faire face à des délais de paiement supérieurs à 65 jours, soit 10 jours de plus que la moyenne européenne, peut-on lire dans un communiqué de Matignon.
Selon le deuxième rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement, présenté par Jean-Paul Betbèze, les délais de paiement des fournisseurs, qu'il s'agisse de grosses entreprises ou d'administrations, se sont aggravés ces dernières années ce qui pèse fortement sur les besoins de financement des PME et les fragilisent. Il confirme également que la ponctualité des paiements est liée à la taille des entreprises : plus l'entreprise est de grande taille et moins elle paie ses créanciers à temps (difficultés financières, mauvaise foi, manque d'efficacité administrative de l'entreprise, réclamations liées aux produits ou services fournis, etc.).
Le projet de loi qui prendra en compte les recommandations de l'Observatoire afin de remédier à cette situation dès l'année prochaine, devrait également augmenter les "taux d'intérêt minimaux applicables en cas de retard de paiement".