Le Parlement adopte le projet de loi de Finances pour 2008
Actualité publiée le mercredi 19 décembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité.
Résumé : Le 18 décembre dernier, députés et sénateurs ont voté le projet de loi de Finances pour 2008 dans sa forme proposée par la Commission mixte paritaire. Celle-ci a été composée pour trouver un compromis entre les versions du texte adoptées par l'Assemblée nationale et (...)  
Actualité juridique du mercredi 19 décembre 2007
|
Fiscalité : actualités précédentes  Assouplissement des modalités d'engagements de conservation des parts d'entreprise La Commission européenne donne son feu vert au crédit d'impôt jeu vidéo Taxation des ressources publicitaires et de parrainage encaissées par les services de vidéo à la demande ou leurs régisseurs |
> 133.600 membres en décembre 2008 !
Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
RSS
Aide & Contact