Elargissement dès 2008 de l'assiette de la taxe Ecofolio sur les imprimés non sollicités

Résumé :
A compter du 1er juillet 2008, tout donneur d'ordre qui émet ou fait émettre des imprimés papiers, y compris à titre gratuit, à destination des utilisateurs finaux, contribuera à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers, (...)

Actualité juridique du mercredi 19 décembre 2007