Le Conseil des ministres approuve le projet de loi encadrant les cultures OGM

Résumé :
Alors qu'il a été décidé dans le cadre du Grenelle de l'environnement, de geler les expérimentations en plein champ d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en attendant que la France se dote d'une législation stricte dans le domaine, le Conseil des ministres du (...)

Actualité juridique du mercredi 19 décembre 2007