Transposition de directives communautaires dans le domaine de la lutte contre les discriminations
Actualité publiée le mercredi 19 décembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit du Travail.
Résumé : Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, afin d'apporter des compléments à la transposition de trois directives essentielles dans ce (...)  
Actualité juridique du mercredi 19 décembre 2007
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Droit du Travail : actualités précédentes  Publication de la partie règlementaire du Code du travail relative au détachement transnational de travailleurs Augmentation de la garantie financière due par les entreprises de travail temporaire Confirmation de la suppression du dispositif d'exonération de cotisations patronales en faveur des organismes d'intérêt général en ZRR |
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