Les pouvoirs publics devront intégrer des critères environnementaux lors de l'achat de véhicules routiers

Résumé :
Pour s'attaquer au problème des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution en ville, la Commission européenne a adopté une proposition qui vise à introduire dans les marchés publics des aspects environnement incitant les pouvoirs publics à acheter des (...)

Actualité juridique du jeudi 20 décembre 2007