Publication de l'arrêté relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en métropole

Résumé :
A compter du 2 janvier 2008, le diagnostic de performance énergétique doit être affiché dans les bâtiments publics de manière visible pour le public selon un modèle qui varie suivant le type de bâtiment (actualité du 22/03/07). Un arrêté du 7 décembre 2007, qui (...)

Actualité juridique du jeudi 20 décembre 2007