Homologation des modifications du règlement général de l'AMF
Actualité publiée le vendredi 21 décembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Finance.
Résumé : L'arrêté du 11 décembre 2007 vient de porter homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Désormais, l'article 411-14 du règlement général de l'AMF indique, qu'une SICAV dont l'actif devient inférieur à 4.000.000 (...)  
Actualité juridique du vendredi 21 décembre 2007
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