Liste des substances prioritaires et produits soumis à la redevance pour pollutions diffuses

Résumé :
L'article 84 de la loi (n°2006-1772) du 30 décembre 2006, sur l'eau et les milieux aquatiques met en place, en application du principe de prévention et du principe de réparation des dommages à l'environnement, une série de redevance de pollution, comme celle sur (...)

Actualité juridique du mercredi 26 décembre 2007