Précisions à propos des études de faisabilité des approvisionnements en énergie
Actualité publiée le mercredi 26 décembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Immobilier.
Résumé : Pour les bâtiments ou parties de bâtiments, ou opérations de construction de bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire intervient à compter du 1er janvier 2008, les règles exposées dans le décret du 19 mars dernier (actualité du 22/03/07) (...)  
Actualité juridique du mercredi 26 décembre 2007
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Immobilier : actualités précédentes  Incitation fiscale à l'acquisition d'immeubles et à la réalisation de logements sociaux par les bailleurs sociaux Modalités d'appréciation des ressources de chaque ménage bénéficiant d'une habitation à loyer modéré Règles d'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles |
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