Liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales et titres permettent aux électeurs de justifier de leur identité
Actualité publiée le mercredi 26 décembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé : La partie réglementaire du code électoral a été récemment modifiée en ce qui concerne les listes électorales, la propagande, et les opérations électorales (actualité du 28/11/07). A compter des prochaines élections municipales des 9 et 16 mars 2008, les électeurs des (...)
Actualité juridique du mercredi 26 décembre 2007
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Droit Administratif : actualités précédentes Publication de l'ordonnance relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives Adhésion de la France à la Convention de Tampere participant à l'organisation des opérations de secours en cas de catastrophe Publication de la loi de simplification du droit |
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