Liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales et titres permettent aux électeurs de justifier de leur identité

Résumé :
La partie réglementaire du code électoral a été récemment modifiée en ce qui concerne les listes électorales, la propagande, et les opérations électorales (actualité du 28/11/07). A compter des prochaines élections municipales des 9 et 16 mars 2008, les électeurs des (...)

Actualité juridique du mercredi 26 décembre 2007