Calendrier relatif aux inscriptions sur les listes électorales pour les élections prud'homales de 2008

Résumé :
Un arrêté du 7 décembre dernier (actualité du 19/12/07) a fixé : - au 27 juin 2008, la date limite à laquelle le préfet arrête la liste des bureaux de vote - au 19 septembre 2008, la date d'arrêt de la liste prévue à l'article R513-19 du code du travail - du 30 (...)

Actualité juridique du jeudi 27 décembre 2007