Modalités de régularisation annuelle des réductions salariales et des déductions patronales par rapport à la loi TEPA
Article de veille publié le jeudi 27 décembre 2007.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Droit du Travail.
Résumé : La loi TEPA a créé un dispositif d'exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires tout en prévoyant des modalités spécifiques pour les entreprises ayant instauré un accord de modulation, d'annualisation ou de convention en forfait jour sur l'année (...)  
Actualité juridique du jeudi 27 décembre 2007
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Droit du Travail : article de veilles précédentes  Transposition de directives communautaires dans le domaine de la lutte contre les discriminations Publication de la partie règlementaire du Code du travail relative au détachement transnational de travailleurs Augmentation de la garantie financière due par les entreprises de travail temporaire |
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