Montant de la contribution patronale sur les titres-restaurants exonérés de cotisations et d'IR en 2008
Actualité publiée le jeudi 27 décembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.
Résumé : Etant donné que l'article 114 de la loi de Finances pour 2006, a indexé le seuil limite de la contribution patronale à l'acquisition de titres restaurants ouvrant droit à exonération de cotisations de sécurité sociale, sur le barème de l'impôt sur le revenu, à (...)
Actualité juridique du jeudi 27 décembre 2007
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