Publication de la loi relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Article de veille publié le jeudi 27 décembre 2007.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Environnement.
Résumé : La loi (n°2007-1821) du 24 décembre 2007 ratifiant l'ordonnance de décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (actualité du 08/12/06) a été publiée au journal officiel. Son but est de renforcer (...)  
Actualité juridique du jeudi 27 décembre 2007
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