Publication de la loi de Finances pour 2008

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Actualité publiée le jeudi 27 décembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité.


Résumé :
Contre toute attente, la loi de Finances pour 2008 a été publiée au journal officiel du 27 décembre, sans un recours préalable de l'opposition devant le Conseil constitutionnel. Le budget est construit sur une prévision de croissance raisonnable en 2008, comprise (...)

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Actualité juridique du jeudi 27 décembre 2007

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