Poursuite de la réforme touchant les centres et associations de gestion agréés en 2008
Actualité publiée le jeudi 27 décembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé : A compter du 1er janvier 2008, les missions, l'organisation et les règles de fonctionnement des centres et associations agréés évoluent, conformément aux dispositions du décret (n°2007-1716) du 5 décembre dernier (actualité du 07/12/07). Les articles 3 et 4 de la loi (...)  
Actualité juridique du jeudi 27 décembre 2007
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