Incitation des contribuables à opter pour la télédéclaration des revenus

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Actualité publiée le jeudi 27 décembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Internet.


Résumé :
Compte tenu du développement de la télédéclaration des revenus et de l'avantage que cette procédure représente pour les services fiscaux, notamment un gain de productivité et de temps pour les agents du Trésor, l'article 8 de la loi de Finances pour 2008 reconduit la (...)

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Actualité juridique du jeudi 27 décembre 2007

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