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Incitation des contribuables à opter pour la télédéclaration des revenus

Le 27/12/2007, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

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Compte tenu du développement de la télédéclaration des revenus et de l'avantage que cette procédure représente pour les services fiscaux, notamment un gain de productivité et de temps pour les agents du Trésor, l'article 8 de la loi de Finances pour 2008 reconduit la réduction d'impôt en faveur des déclarations souscrites par voie électronique pour les impositions des revenus des années 2007 à 2009. Cet avantage est toutefois réservé aux contribuables qui s'engagent pour la première fois dans cette démarche. Cette mesure a été décidée afin de limiter les effets d'aubaine dont bénéficiaient jusque-là les télédéclarants récurrents.
Ensuite, le texte pérennise, à compter de l'imposition des revenus de 2007 (c'est-à-dire pour la déclaration faite en 2008), la dispense de production de justificatifs pour la réduction d'impôt au titre des dons versés par les particuliers et la réduction d'impôt au titre des cotisations versées aux organisations syndicales, afin de continuer à soutenir le développement de la télédéclaration.

© 2007 Net-iris

   

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