Mise en ligne d'un guide national des maladies professionnelles

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Actualité publiée le vendredi 28 décembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.


Résumé :
En France, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée et reconnue comme telle, contractée à l'occasion ou sur le lieu de travail et ayant provoqué une incapacité permanente de la victime ou son décès. Une telle reconnaissance permet à l'assuré (...)

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Actualité juridique du vendredi 28 décembre 2007

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