La loi de Finances supprime l'impôt sur les opérations de bourse
Actualité publiée le vendredi 28 décembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé : L'article 11 de la loi de Finances pour 2008 supprime, compte tenu de l'entrée en vigueur de la directive MIF au 1er novembre dernier et dans le but de rétablir une certaine concurrence entre la place de Paris et les places étrangères, l'impôt sur les opérations de (...)  
Actualité juridique du vendredi 28 décembre 2007
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