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La loi de Finances supprime l'impôt sur les opérations de bourse

Le 28/12/2007, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des professionnels.

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L'article 11 de la loi de Finances pour 2008 supprime, compte tenu de l'entrée en vigueur de la directive MIF au 1er novembre dernier et dans le but de rétablir une certaine concurrence entre la place de Paris et les places étrangères, l'impôt sur les opérations de bourse (IOB) prévu par les articles 978 et 980 à 985 du CGI. Cet impôt était jusqu'alors dû sur les opérations réalisées par un intermédiaire financier établi en France et portant sur certaines valeurs françaises ou étrangères, quel que soit le lieu de réalisation de la transaction. Sont concernés par la réforme, toutes les opérations d'achat et de vente réalisées à compter du 1er janvier 2008.
Dans le même temps, l'article 74 organise le relèvement du taux d'imposition des cessions de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées à compter du 1er janvier prochain. Le taux passe de 16 à 18% de façon à s'aligner sur celui des prélèvements forfaitaires libératoires applicables aux revenus de capitaux mobiliers et aux produits de placements à revenu fixe.
Enfin, l'article 75 relève le seuil au-delà duquel les cessions de valeurs mobilières font l'objet d'une taxation au régime des plus-values. Ainsi le seuil en deçà duquel le contribuable est exonéré d'impôt sur le revenu au titre des plus-values, passe à 25.000 euros (au lieu de 20.000 euros) à compter de l'imposition des revenus de 2008.

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