En cas de prêt à taux révisable, le TEG doit figurer dans le contrat initial mais pas dans les courriers résultant de chaque variation du taux d'intérêt

Si le taux effectif global doit être mentionné dans tout écrit constatant un prêt, le prêteur n'a pas l'obligation, en cas de stipulation de révision du taux d'intérêt originel selon l'évolution d'un indice objectif, d'informer l'emprunteur de la modification du taux effectif global résultant d'une telle révision, estime la Cour de cassation.