Entrée en vigueur du bonus-malus écologique sur les véhicules au 1er janvier 2008
Références Net-iris
Article de veille publié le lundi 31 décembre 2007.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Transport.
Résumé :
L'article 63 de la loi de Finances rectificative pour 2007 instaure un malus frappant les voitures particulières les plus polluantes, et prévoit un dispositif inverse visant à récompenser les automobilistes qui investissent dans des véhicules plus respectueux de (...)  
Actualité juridique du lundi 31 décembre 2007
| Note : Les archives de la Rédaction de Net-Iris sont réservées aux titulaires d'un abonnement en Formule Découverte et Premium
Transport : dernières article de veilles  Vers un renforcement de la transparence des règles relatives à la sûreté aérienne au niveau européen Nouvelles obligations et sanctions à l'encontre des automobilistes, cyclistes et poids lourds Nouvelles modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants
|
> 120.900 membres en août 2008 !
Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
RSS
Aide & Contact