Majoration des cotisations au titre des accidents du travail et maladies professionnelles pour 2008

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Actualité publiée le lundi 31 décembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.


Résumé :
Les employeurs sont tenus de verser une cotisation au titre des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, dont le taux est fonction du type d'activité exercée par les salariés dans l'entreprise. Si c'est à l'employeur qu'il revient de (...)

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Actualité juridique du lundi 31 décembre 2007

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