Titres de navigation et prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
Actualité publiée le mercredi 2 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Transport.
Résumé : Les dispositions du décret (n°2007-1167) du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, et du décret (n°2007-1168) relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou (...)  
Actualité juridique du mercredi 2 janvier 2008
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